Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3163 Adopté
Mme Bérangère Abba —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 mai 2019· sort le 21 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 55
Dispositif
À l’alinéa 55, substituer au sigle :
« LAT »
les mots :
« Lignes d’aménagement du territoire ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.