Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3154 Adopté
Mme Bérangère Abba —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 mai 2019· sort le 21 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À l’alinéa 44, supprimer les mots :
« de nouvelles gares, notamment d’interconnexion, »
Exposé sommaire
Les objectifs du présent projet de loi portent sur le traitement des nœuds ferroviaire et sur l’entretien et la modernisation du réseau existant. La priorité n° 2, qui vise à désaturer les grands nœuds ferroviaires urbains, se concentre sur la création de nouvelles voies en gare et l’élargissement de certains quais avant de considérer la création de nouvelles gares.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.