Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3143 Adopté
Mme Bérangère Abba —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« sanctuarisation »,
le mot :
« sécurisation ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
L’idée de « sanctuarisation » d’une ressource paraît excessive au regard des principes budgétaires fondamentaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.