Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3131 Adopté
Mme Bérangère Abba —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, avant le mot :
« partagées »,
insérer les mots :
« des mobilités ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.