Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3128 Adopté
Mme Bérangère Abba —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le mode ferroviaire, le mode fluvial, les transports en commun à faibles émissions ou les modes actifs comme le vélo ou la marche à pied »,
les mots :
« les modes individuels, collectifs et de transport de marchandises les moins polluants, tels que le mode ferroviaire, le mode fluvial, les transports en commun ou les modes actifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement en grande partie rédactionnel ne reprend pas l’ajout opéré par le Sénat au sujet des transports en commun « à faibles émissions ».
Il convient d’encourager l’usage des transports en commun en général, et non les seuls transports en commun à faibles émissions comme le laisse entendre la rédaction transmise à l’Assemblée, étant entendu que l’objectif est également de privilégier les modes les moins polluants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.