Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2692 Sans sort
Mme Catherine Fabre LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.