Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2509 Sans sort
M. Cédric Roussel LAREMet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Sébastien Cazenove, Jennifer De Temmerman, Danièle Hérin, Caroline Janvier, Sereine Mauborgne, Gwendal Rouillard, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.