Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2507 Sans sort
M. Cédric Roussel LAREMet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Sébastien Cazenove, Jennifer De Temmerman, Typhanie Degois, Danièle Hérin, Caroline Janvier, Gwendal Rouillard, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.