Amendement n° CD2382 Tombé

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « Le contrat est élaboré pour une durée de six ans. Il détermine les résultats attendus et les indicateurs de suivi. »

Certaines régions, en raison de leur taille, pourraient être signataires de plus d’une dizaine de contrats opérationnels de mobilité. L’obligation de faire un bilan annuel de l’ensemble de ces contrats ne semble pas réaliste au regard des moyens humains de ces collectivités.  Dans un souci de simplification, le présent amendement a donc pour objet de supprimer la référence à la notion de « bilan annuel ». Toutefois, il précise que les contrats opérationnels sont en vigueur pour une durée de 6 ans, ce qui coïncide avec la durée des mandats électoraux des exécutifs de la plupart des collectivités signataires. L’évaluation au bout de 3 ans, prévue par l’alinéa 17, sera ainsi une évaluation du contrat à mi-parcours, pouvant mener à une révision du document si les résultats l’exigent.