Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1952 Retiré
M. Jean-Baptiste Djebbari —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 16 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« du service du »,
les mots :
« dudit service de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui précise que la possibilité pour l’autorité organisatrice de confier la charge de la fourniture des données aux opérateurs s’inscrit dans le cadre du service de transport qu’ils opèrent uniquement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.