Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1847 Sans sort
Mme Séverine Gipson LAREMet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Compte-tenu du nombre important de communes en Ile-de-France et du fait que les déplacements sont par nature amenés à se faire sur plusieurs communes, il n’apparait pas pertinent, d’autoriser une municipalité à créer une plateforme dématérialisée de mobilité.
Il est d’ailleurs déjà prévu qu’Ile-de-France Mobilités puisse avec d’autres collectivités territoriales créer une telle plateforme.
Cosignataires
Patrice Anato, Barbara Bessot Ballot, Stéphane Buchou, Sébastien Cazenove, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.