Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1767 Retiré
M. Francis Vercamer —et 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 23 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les mesures envisagées afin de développer le ferroutage en France.
Exposé sommaire
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport sur les mesures envisagées afin de développer le ferroutage en France.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Lise Magnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.