Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1764 Non soutenu
M. Francis Vercamer —et 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 18 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 26 C
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des solutions afin d’endiguer la pollution atmosphérique générée par les émanations des bateaux.
Exposé sommaire
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans lequel il présente des solutions afin d’endiguer la pollution atmosphérique générée par les émanations des bateaux.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Lise Magnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.