Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1757 Retiré
M. Francis Vercamer —et 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Le Gouvernement s’engage à rendre effective l’information du public en cas d’épisode de pollution, lorsque le Préfet décide la restriction ou la suspension de la circulation des véhicules les plus polluants.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre effective l’information des automobilistes concernant la décision du préfet de procéder à une circulation alternée en cas d’épisode de pollution.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Lise Magnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.