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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° CD1721 Non soutenu

M. Saïd Ahamada LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 21 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 71

Dispositif

Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa ainsi rédigé : « L’État soutient résolument la transition écologique du transport maritime. À cet effet, il agit en faveur du développement dans les ports d’infrastructures d’avitaillement en gaz naturel liquéfié (GNL) et de bornes d’alimentation électrique à quai à destination des navires. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à soutenir la transition écologique du transport maritime, en prévoyant que le développement dans les ports d’infrastructures d’avitaillement en GNL et de bornes d’alimentation électrique à quai fait partie de la priorité n° 5 du rapport annexé concernant les ports français. Ainsi, le présent amendement s’inscrit dans le prolongement de la politique ambitieuse de transition énergétique du secteur maritime portée par le Gouvernement, notamment lors du dernier Comité interministériel de la mer (Cimer) de novembre 2018. En effet les mesures n° 38 et n° 39 du Cimer 2018 portaient précisément sur le développement d’infrastructures portuaires dédiées au GNL et sur le branchement électrique des navires stationnant à quai. À titre de rappel, selon France Nature Environnement (FNE), la pollution émise par le transport maritime causerait près de 60 000 décès prématurés chaque année en Europe. Chaque année, le coût social de cette pollution maritime s’élèverait à 58 milliards d’euros à l’échelle européenne. Dans les villes portuaires, comme à Marseille, ces pollutions représentent un risque environnemental et sanitaire important pour les habitants qui les subissent au quotidien.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.