Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1582 Non soutenu
M. Jean-Baptiste Djebbari —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« routier, »,
insérer les mots :
« des gares ».
Exposé sommaire
Le fret ferroviaire présente une alternative très efficace au transport routier de marchandises, aussi bien sur les aspects d’accidentologie et de congestion que sur les aspects environnementaux.
Une politique ambitieuse pour redonner à ce mode la place qu’il occupait au milieu du XXème siècle est une nécessité absolue pour réduire l’impact environnemental du transport de marchandises.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.