Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1544 Retiré
M. Jean-Baptiste Djebbari —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou à certaines catégories de véhicules identifiées en fonction de leurs niveaux d’émissions de polluants atmosphériques ».
Exposé sommaire
L’article 16 de la LOM porte notamment sur l’ouverture des voies réservées, à certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.
L’élargissement de cet article aux catégories de véhicules identifiées en fonction de leurs niveaux d’émissions est à contre sens de l’esprit du texte qui participent à la lutte contre l’autosolisme et au développement des transports partagés.
Cet amendement vise donc à réserver les voies prioritaires uniquement aux transports favorisant le transport partagé de personnes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.