Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1538 Tombé
M. Jean-Baptiste Djebbari —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Après le mot :
« transports »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 23.
Exposé sommaire
La question du partage des voies de circulation sur autoroutes et voies express est cruciale pour permettre aux transports publics de bénéficier d’un avantage par rapport à l’autosolisme.
Les facilités d’accès à ces voies doivent être accordées aux véhicules de mobilité partagée, qui participent à la lutte contre l’autosolisme, et non contre les véhicules à faibles émissions qui entraînerait une sur fréquentation de ces voies.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.