Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1044 Non soutenu
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 7 mai 2019· sort le 16 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et sensibiliser aux enjeux de la qualité de l’air ».
Exposé sommaire
Les régions, déjà détentrices de la compétence « transport » et chefs de file en la matière dans leurs limites administratives, sont appelées à jouer un rôle de pivot dans la coordination de l’action commune des différentes autorités organisatrices des mobilités.
En ce sens, au titre cet article, leur action doit concourir à animer les politiques des autorités organisatrices des mobilités concernant notamment le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre en particulier pour améliorer la cohésion sociale et territoriale. Cet amendement propose d’ajouter une mission de sensibilisation du public aux enjeux de la qualité de l’air, dont l’amélioration est l’objectif final de la mise en place de mobilités plus propres et actives, que la situation environnementale dégradée de notre pays nécessite.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.