Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD992 Non soutenu
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 7 mai 2019· sort le 18 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il prend en compte les établissements recevant un public sensible et notamment les établissements scolaires. »
Exposé sommaire
Les enfants sont particulièrement vulnérables à la pollution de l’air car leur organisme est en plein développement. Cette pollution peut engendrer chez eux de graves troubles tels que des problèmes respiratoires, des allergies, de l’asthme, des baisses immunitaires mais également du diabète. Or, 75 % des enfants respirent un air pollué en France.
Cet amendement vise donc à garantir l’efficacité des zones à faibles émissions pour réduire la pollution de l’air à proximité des établissements recevant un public sensible au premier rang desquels les enfants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.