Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD991 Non soutenu
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 7 mai 2019· sort le 18 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au 2 ème alinéa, remplacer le nombre :
« 100 000 »
par le nombre :
« 50 000 ».
Exposé sommaire
Amendement proposé par Unicef France, le Réseau Action Climat et la Fédération des Usagers de la Bicyclette.
L’étude de Santé Publique France, « Impacts sanitaires de la pollution de l’air en France : nouvelles données et perspectives » publiée en juin 2016 indique que dans les zones comprenant entre 2 000 et 100 000 habitants, la perte d’espérance de vie est en moyenne de 10 mois.
Cela démontre que les grandes zones urbaines ne sont pas les seules touchées par la pollution de l’air et que les habitants des villes moyennes en sont également victimes. L’amendement présenté vise donc à élargir le plan d’action mentionné à l’article 27 du texte aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.