Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD943 Sans sort
M. Patrick Vignal LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 7 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.