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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° CD672 Retiré

M. Éric Alauzet LAREMet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 4

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces priorités sont notamment définies en hiérarchisant les modes de transport selon leurs impacts en matière de sécurité, d’écologie, de santé et d’activité économique sur les territoires. »

Exposé sommaire

La stratégie française de mobilité se doit d’être cohérente : tel est l’objet de ce document annexé à la loi d’organisation des mobilités. Ce besoin de cohérence peut notamment être assuré en hiérarchisant les différents modes de transport selon leurs effets dans 4 grands domaines : La sécurité ; La transition écologique ; La santé ; L'activité économique. En conformité avec la logique de la loi d’organisation des mobilités et afin de prendre en compte la diversité des impacts sur les territoires, cette hiérarchisation prend en compte l’aspect territorial. Notons que cette hiérarchisation est opérée de manière implicite par la stratégie et programmation des investissements qui met notamment en avant la remise en état d’axe routiers majeurs, le ferroviaire, le transport fluvial et les mobilités actives selon les besoins différents des territoires.

Cosignataires

Barbara Bessot Ballot, Carole Bureau-Bonnard, Olivier Damaisin, Jean-Marie Fiévet, Olivier Gaillard, Yannick Haury, Laurianne Rossi, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.