Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD670 Tombé
M. Éric Alauzet LAREMet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· sort le 16 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« explicites »,
insérer les mots :
« et mettent en avant les solutions de mobilité les moins émettrices de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
Les AOM peuvent proposer un service numérique multimodal proposant la vente ou la réservation de plusieurs services de transport ou de stationnement. Lorsque le service en question propose plusieurs solutions à l’usager, celles-ci sont sélectionnées et classées selon des critères explicites.
Le présent amendement propose que ces critères et ce classement mettent en avant les solutions de mobilité les moins émettrices de gaz à effet de serre, au premier rang desquelles figurent les mobilités actives.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Olivier Damaisin, Jean-Marie Fiévet, Olivier Gaillard, Barbara Pompili, Laurianne Rossi, Sabine Thillaye, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.