Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD664 Retiré
M. Éric Alauzet LAREMet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· sort le 16 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
I. - Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa :
« 6° La politique commune de promotion des mobilités actives. »
II. - En conséquence, à l’alinéa 15, après la référence : « 3° », insérer les mots : « et au 6° ».
Exposé sommaire
La région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité.
Dans ce cadre, le présent amendement propose que la région définisse avec les AOM les axes commun de promotion des mobilités actives.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Barbara Bessot Ballot, Carole Bureau-Bonnard, Anthony Cellier, Olivier Damaisin, Jean-Marie Fiévet, Barbara Pompili, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.