Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD661 Sans sort
M. Éric Alauzet LAREMet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Carole Bureau-Bonnard, Olivier Damaisin, Jean-Marie Fiévet, Olivier Gaillard, Barbara Pompili, Laurianne Rossi, Sabine Thillaye, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.