Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD660 Retiré
M. Éric Alauzet LAREMet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· sort le 21 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il évalue la contribution des investissements réalisés à l’atteinte des objectifs environnementaux français. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que le rapport sur la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports les enjeux de la transition écologiques.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Olivier Damaisin, Jean-Marie Fiévet, Yannick Haury, Barbara Pompili, Laurianne Rossi, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.