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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° CD659 Retiré

M. Éric Alauzet LAREMet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Après l'alinéa 13

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037 prend en compte son impact en matière d’émissions importées de gaz à effet de serre afin de réduire celui-ci, en cohérence avec les objectifs français de lutte contre le changement climatique. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à prendre en compte les émissions importées de GES  dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports. La stratégie approuvée doit permettre à la France de réduire son empreinte carbone. Cependant, nombre de projets nécessitent l’importation de matériaux et composants dont la production peut être source d’émission de quantités importantes de gaz à effet de serre hors du territoire français. Le changement climatique étant une question mondiale, la prise en compte des émissions importées est nécessaire pour avoir une vision globale de l’impact environnemental des investissements et projets français.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Barbara Bessot Ballot, Olivier Damaisin, Stella Dupont, Jean-Marie Fiévet, Olivier Gaillard, Yannick Haury, Barbara Pompili, Laurianne Rossi, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.