Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD658 Rejeté
M. Éric Alauzet LAREMet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et la cohabitation entre les différents modes de transports ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure la cohabitation entre les différents modes de transport comme un des éléments moyens mobilisés pour accélérer la transition énergétique, la diminution des gaz à effet de serre et la lutte contre la pollution.
Dans sa rédaction actuelle, la stratégie et la programmation financière visent clairement au développement des mobilités alternatives et peu émettrices de gaz à effet de serre sans pour autant aborder la question de la cohabitation entre les différents modes utilisés. Pourtant, une réflexion sur la cohabitation entre les modes de mobilité est nécessaire dès la conception des différents projets et programmes qui seront financés selon cette stratégie afin de permettre un développement écologique optimal et d’assurer la sécurité de tous.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Barbara Bessot Ballot, Olivier Damaisin, Jean-Marie Fiévet, Olivier Gaillard, Yannick Haury, Barbara Pompili, Laurianne Rossi, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.