Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD533 Sans sort
M. Saïd Ahamada LAREMet 30 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 2 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Éric Alauzet, Ramlati Ali, Delphine Bagarry, Mounir Belhamiti, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Anthony Cellier, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Loïc Dombreval, Valérie Gomez-Bassac, Émilie Guerel, Yannick Haury, Fadila Khattabi, Annaïg Le Meur, Jacques Maire, Sereine Mauborgne, Adrien Morenas, Alain Perea, Béatrice Piron, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Liliana Tanguy, Sabine Thillaye, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.