Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD234 Sans sort
M. Mounir Belhamiti —et 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 avril 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Après l'alinéa 45
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Audrey Dufeu, Sarah El Haïry, Sandrine Josso, Valérie Oppelt, Laurianne Rossi, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Jean-Louis Touraine, Stéphane Trompille
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.