Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° CD292 Adopté
Gouvernement —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 décembre 2018· sort le 4 décembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 191
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« sur »,
supprimer les mots :
« la gestion adaptative des espèces, ».
Exposé sommaire
Les systèmes d’information sur la gestion adaptative des espèces sont déjà compris dans les systèmes d’information sur la biodiversité
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.