Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° CD183 Adopté
Mme Frédérique Tuffnell EDS· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 novembre 2018· sort le 4 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après le mot : « usages, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« les services éco-systémiques, les liens entre les changements climatiques et la biodiversité, ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L’AFB-ONCFS pilote ou coordonne les systèmes d’information sur la gestion adaptative des espèces, la biodiversité, l’eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les champs de compétence de l’AFB.
Si les services rendus par la nature doivent nécessairement en faire partie, l’influence des changements climatiques sur ces dernier doit évidemment être étudiée, comme cela est actuellement le cas.
Il en va également nécessairement de la gestion des systèmes d’information.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.