Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° CD148 Non soutenu
M. Philippe Gomès UDI_Iet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 novembre 2018· sort le 5 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« , dont un gestionnaire d’un espace naturel situé en outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir la présence au sein du conseil d’administration de l’AFB-ONCFS d’un gestionnaire d’un espace naturel situé en outre-mer, conformément à l’actuelle composition de l’Agence française pour la biodiversité.
Cosignataires
Guy Bricout, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Nicole Sanquer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.