Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° CD147 Rejeté
M. Philippe Gomès UDI_Iet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 novembre 2018· sort le 5 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« , dont un représentant des départements et collectivités d'outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que le collège du conseil d’administration de l’AFB-ONCFS comprenant des représentants des comités de bassin et des collectivités territoriales et de leurs groupements devra comporter un représentant des outre-mer, comme cela est actuellement prévu pour le conseil d’administration de l’AFB.
Cosignataires
Guy Bricout, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Maina Sage, Nicole Sanquer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.