Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° CD145 Retiré
M. Philippe Gomès UDI_Iet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 novembre 2018· sort le 5 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« La composition du conseil d’administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité, en particulier ultramarine. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une représentation des territoires ultramarins et des enjeux liés à la préservation de la biodiversité propres à ces régions au sein du conseil d’administration de l’AFB-ONCFS.
Avec 11 millions de km2, la France est, grâce à ses outre-mer, le deuxième territoire maritime mondial. Elle a donc une responsabilité toute particulière en termes de préservation de la biodiversité.
Cosignataires
Guy Bricout, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Maina Sage, Nicole Sanquer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.