Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD425 Adopté
M. Didier Martin LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 février 2019· sort le 6 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 102
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« intéressés, »,
insérer les mots :
« un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département, ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi.
Il a pour objet de permettre, d’une part, à un représentant de la région et, d’autre part, aux parlementaires élus dans le département de participer aux réunions des comités de cohésion territoriale départementaux.
Cette présence leur garantit, par ailleurs, une information régulière sur les demandes adressées au préfet de département et sur les projets soutenus.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.