Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD423 Retiré
M. Guy Bricout UDI_Iet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 février 2019· sort le 5 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 310
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« sénateur, »,
insérer les mots :
« nommés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat en s’efforçant de respecter leur configuration politique respective, ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser que les députés et sénateurs siégeant au Conseil d’administration puissent appartenir aussi bien à l’opposition qu’à la majorité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.