Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD404 Adopté
Gouvernement —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 février 2019· sort le 6 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 64
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8 de cet amendement.
Exposé sommaire
Il n’apparaît pas opportun de prévoir la conclusion d’une convention entre l’ANCT d’une part et les agences régionales de santé d’autre part.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.