Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD395 Adopté
Mme Yolaine de Courson EDS· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 février 2019· sort le 5 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 310
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :
« un député, un sénateur »
les mots :
« deux députés, deux sénateurs ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à ce que 2 membres de chaque assemblée parlementaire siègent au conseil d’administration de l’ANCT.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.