Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD312 Retiré
Gouvernement —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 février 2019· sort le 6 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , à l’exception de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réintroduire l’ANRU dans les conventions signées entre l’État, l’ANCT et les opérateurs non intégrées à l’ANCT (ANRU, ANAH, ADEME et CEREMA). Cette disposition avait été introduite au Sénat, malgré l’avis défavorable du Gouvernement, à la suite de l’adoption d’un sous-amendement.
Comme prévu initialement, l’ANRU doit faire partie, pour le bon fonctionnement de l’Agence, des opérateurs conventionnés avec l’agence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.