Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD301 Tombé
M. Philippe Gomès UDI_Iet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 février 2019· sort le 5 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , dont un représentant des outre-mer, ».
Exposé sommaire
L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit exercer ses missions sur l’ensemble du territoire national, ainsi que le prévoit l’article 1 er de la présente proposition de loi. Or, les territoires ultramarins connaissent des enjeux spécifiques en termes d’aménagement du territoire, notamment en raison de leurs contraintes géographiques. Cet amendement a donc pour objet de garantir la représentation des outre-mer au sein du conseil d’administration de la future Agence.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Maina Sage, Nicole Sanquer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.