Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD290 Rejeté
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie LAREMet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 février 2019· sort le 6 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire
Afin de préserver la souplesse et l’agilité du fonctionnement de l’ANCT, il convient de supprimer les comités de la cohésion territoriale, qui réunissent dans chaque département des représentants des collectivités et de leurs groupements, ainsi que les autres acteurs locaux publics et privés intéressés.
Il appartient au délégué territorial de l’agence d’assurer le suivi des projets et d’associer les élus locaux et l’ensemble des acteurs publics et privés intéressés.
Aussi, l’institution d’un comité régional de cohésion permettra d’assurer un rôle de coordination et une représentation effective des élus locaux, rendant caduque le besoin d’instituer un autre comité à l’échelle départementale.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Céline Calvez, Dominique Da Silva, François Jolivet, Sandrine Josso, Yannick Kerlogot, Gaël Le Bohec, Jacqueline Maquet, Marjolaine Meynier-Millefert, Zivka Park, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.