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Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires

Amendement n° CD106 Tombé

Mme Célia de Lavergne LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 janvier 2019· sort le 5 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « publics, », insérer les mots : « du développement économique et de l’emploi, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire explicitement dans les missions de l’ANCT le soutien aux projets des collectivités territoriales en faveur du développement économique et de l’emploi. Les territoires dits « fragiles », ruraux comme urbains, ont des potentiels de développement économique considérables à condition qu’ils soient accompagnés dans la diversification des secteurs d’activité, dans le développement des compétences et dans le renforcement de leur attractivité. À ce titre, l’ANCT aura vocation à mobiliser les compétences en ingénierie des chambres consulaires, du service public de l’emploi et de la Caisse des dépôts et consignations pour les mettre au service des projets des collectivités territoriales.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.