Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD105 Tombé
Mme Célia de Lavergne LAREMet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 janvier 2019· sort le 5 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« démographique, »,
insérer le mot :
« géographique, ».
Exposé sommaire
Il est important, dans les territoires cibles prioritaires de la future agence, d’inclure les territoires souffrant d’une géographie particulière.
C’est le cas en particulier de la montagne, ou les déplacements et l’organisation de la vie économique sont contraints par la géographie qui allonge en temps les distances à parcourir ou rend impossibles certains aménagements.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.