Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-CD36 Sans sort
M. Gérard Menuel LR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 octobre 2018· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 76
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.