Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-CD134 Sans sort
M. Jean-Baptiste Djebbari —et 33 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 septembre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bérangère Abba, Christophe Arend, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Jean-François Cesarini, Jean-Charles Colas-Roy, Bérangère Couillard, Jennifer De Temmerman, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Laurence Gayte, Yannick Haury, Sandrine Josso, Stéphanie Kerbarh, Jacques Krabal, François-Michel Lambert, Sandrine Le Feur, Jean-Claude Leclabart, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Adrien Morenas, Sophie Panonacle, Zivka Park, Alain Perea, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Frédérique Tuffnell, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.