Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CD80 Rejeté
Mme Yolaine de Courson EDS· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 12 juin 2018· sort le 12 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 47
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« assure »,
insérer les mots :
« et garantit ».
Exposé sommaire
La préservation de l'environnement est un principe fondamental de notre République. Le présent sous-amendement propose d'intégrer, en plus de l'affirmation de l'action de la République en faveur de l'environnement, la nécessité que celle-ci soit garante de sa préservation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.