Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° CD546 Sans sort
Mme Jennifer De Temmerman EDSet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 mars 2018· Irrecevable 40 (LOLF)sous-amendement à l'amendement n° 297
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Cattelot, Dimitri Houbron, Sandra Marsaud, Charlotte Parmentier-Lecocq, Alain Perea, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.