Amendement n° CD536 Rejeté

À l’alinéa 5, après le mot : « saison », insérer les mots : « , les produits issus des circuits courts tels que mentionnés à l’article L. 111‑2‑2, »

Cet amendement vise à intégrer la notion de circuit de court dans la réglementation sur la composition des repas servis dans les restaurants collectifs. Cette notion de circuit court est déjà mentionné e dans la loi à l'article L111-2-2 du code rural et de la pêche maritime: "Les projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l'article L. 1 sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique."